INFORMATIONS DIVERSES
TRANSPORT
Liste des pièces à communiquer par le demandeur en cas de saisine du Conciliateur
Pour le demandeur :
- Identité : pour chaque demandeur
-si possible photocopie recto-verso de la carte d’identité
– sinon
-nom prénom (pour madame nom de jeune fille)
– date et lieu de naissance
- Coordonnées
-adresse
-adresse mail
-téléphone
Fixe
Mobile
- Documents
-bail, devis, facture(s) objets du litige etc…
-échanges de courriers, mails
Pour le défendeur :
-son nom (monsieur, madame s’il y a lieu), si entreprise, sa raison sociale
-ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)