INFORMATIONS DIVERSES

Liste des pièces à communiquer par le demandeur en cas de saisine du Conciliateur

Pour le demandeur :

  • Identité : pour chaque demandeur

-si possible photocopie recto-verso de la carte d’identité

– sinon

-nom prénom (pour madame nom de jeune fille)

– date et lieu de naissance

 

  • Coordonnées

-adresse

-adresse mail

-téléphone

Fixe

Mobile

  • Documents

-bail, devis, facture(s) objets du litige etc…

-échanges de courriers, mails

 

Pour le défendeur :

-son nom (monsieur, madame s’il y a lieu), si entreprise, sa raison sociale

-ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)

lettre d’information de l’association « ELLES AUSSI » pour la parité homme-femme dans la vie quotidienne  ICI

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Approbation du SCOT  ici

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pour signaler un problème sur les réseaux téléphoniques :

dommages-reseaux.orange.fr

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La poste évolue

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Information sur l’accueil dans le centre des finances publiques de Montargis   ICI

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Information : comment saisir le conciliateur judiciaire ICI