PLUI
A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais a anticipé cette obligation depuis le 1er janvier 2019.
Les communes ont l’obligation d’indiquer, via leurs sites internet ou leur bulletin municipal l’adresse du guichet unique.
Pour toutes les communes dont nous avons en charge l’instruction (33 sur 38), le guichet unique est le suivant : https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs
L’accès peut se faire via les identifiants France Connect et le pétitionnaire pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.
Le plan d’urbanisme communal va évoluer et devenir plan d’urbanisme intercommunal, pour en savoir plus et suivre l’évolution de l’étude qui se terminera par l’adoption de ce PLUI allez consulter cette page
Intercom PLUi N°3
———
Un projet d’aménagement et de développement durable validé.
Une traduction réglementaire à partager
L’année 2020 concernant l’avancement du PLUiH a fait l’objet d’un travail compliqué, voire perturbé, dû à la période électorale et surtout aux mesures sanitaires auxquelles nous avons dû faire face. Des ateliers supprimés, d’autres en visioconférences, faisant apparaître une complexité dans les échanges. Nous avons néanmoins continué les réflexions et ouvert le dialogue pour préparer la seconde phase du PLUiH.